Depuis que la loi Duflot a été votée par les députés du gouvernement, le secteur de l’immobilier accuse un net recul de ses ventes de logements neufs. Manuel Valls, qui estime cette loi démagogique, inefficace, et contraire aux préceptes écologiques, va-t-il inverser la vapeur en abrogeant cette loi, pour relancer celle, plus efficace, de l’offre et de la demande?
1) LA LOI DUFLOT, DEFINITION:
La loi Duflot, créée par l’ex-ministre du logement éponyme, est destinée à favoriser et relancer la construction de logements neufs dans des zones déficitaires. Elle stipule que tout contribuable domicilié dans l’Hexagone qui souhaite acquérir un logement neuf ou en VEFA (vente en état de futur achèvement) entre le 1er janvier 2014 et le 31 décembre 2014, bénéficie d’une réduction d’impôts de 18% du montant de son investissement, étendue sur neuf ans. Les conditions d’octroi sont soumises à un plafonnement des loyers et des ressources.
Le 20 février 2014 est votée la loi Duflot ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové), qui a pour objectifs de protéger les propriétaires et locataires, de réguler les dysfonctionnements du marché immobilier, et d’accroître les offres de logements neufs, entraînant une certaine hostilité des professionnels du logement, réfractaires à toute régulation du marché.
2) UNE CATASTROPHE ANNONCEE?
L’économiste Charles Gave se souvient avec stupeur de la réponse ubuesque d’un député de gauche, en 1981, après qu’un de ses opposants le prévint de se méfier des lois de l’offre et de la demande, sur laquelle le gouvernement risquait de se casser les dents:
« Ce n’est pas grave, nous allons abolir cette loi! »
Hélas, trente années plus tard, force est de constater que la gauche n’a pas tiré leçon de ses précédents échecs:
Jean-Marc Ayraut, du temps où il était premier ministre, freine les libertés économiques en mettant en place des lois censées augmenter le pouvoir d’achat des consommateurs, et en imposant sa réforme d’inspection du travail.
Pour contrer ces résultats peu encourageants, Arnaud Montebourg, ministre de l’économie du gouvernement actuel, propose alors sa feuille de route de relance de l’économie, qui place dans sa ligne de mire pas moins de trente-sept professions règlementées (rentiers, professions juridiques, professionnels de santé).
L’idée aurait pu porter ses fruits, mais Manuel Valls, premier ministre actuel, préfère se tourner vers un redressement du secteur immobilier, qui accuse une morosité très inquiétante depuis la loi Duflot:
Le premier semestre de l’année 2014 affiche un recul de près de 6% des mises en chantiers, une baisse très nette des délivrances de permis de construire, une disparition de près de 7 000 emplois dans le bâtiment, et une désertion des investisseurs.
L’ALUR est dans le collimateur, certains professionnels de l’immobilier l’accusant d’avoir divisé par trois le nombre de bailleurs inscrits en agence, et mettant en exergue la baisse des prix d’achat des biens, ainsi que celle des loyers, qui plomberaient littéralement le secteur.
Michel Sapin, ministre de l’économie et des finances, annonce même que le gel de l’immobilier priverait l’Hexagone de 0,4% de sa croissance, faisant chuter les chiffres prévisionnels de 1% à 0,7%.
Le constat est sans appel, il faut réagir.
3) FAIRE MACHINE ARRIERE?
La loi Duflot comporte une centaine de décrets, dont une partie n’est pas encore parue au Journal Officiel. Il est donc possible de faire machine arrière, retirer la loi ALUR étant une priorité pour relancer le secteur de l’immobilier et faire cesser l’attentisme qui gèle les transactions.
Il faut garder à l’esprit que la création d’un logement génère environ deux emplois, le calcul est donc vite fait: la construction de 100 000 logements entraînerait la genèse de 200 000 emplois, ce qui, en ce contexte de record historique du chômage, est loin d’être superflu. La perception de quatre milliards d’euros de TVA inhérente à cette hausse des constructions s’ajouterait aux bénéfices sus-cités. Joli coup de pouce pour un déficit budgétaire en berne!
De plus, un autre écueil de la loi Duflot est pointé du doigt: sa grande difficulté de mise en place, nécessitant des tonnes de paperasses (d’aucuns parlent du gaspillage de 650 grammes de papier par promesse de vente ou d’achat, ce qui est pour le moins en contradiction avec l’écologie…).
Ces lourds inconvénients se trouvent eux-même en opposition avec la volonté de « choc de simplification » de la vie des entreprises, qui est sur toutes les lèvres de nos politiciens actuels: en ligne de mire, la simplification des démarches, une amélioration des contraintes administratives, pour libérer de l’énergie, rentabilisée en termes de croissance et de productivité.
La loi Duflot parait être bien loin de toutes ces considérations!
Tout tend donc à penser que cette loi ne fera pas long feu… Reste à espérer que Manuel Valls n’hésitera pas à l’abroger pour redonner toute son ampleur à la seule qui soit efficace: celle de l’offre et de la demande!
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