La nouvelle majorité a décidé de maintenir un dispositif de défiscalisation concernant l’investissement locatif, mais pas de conserver le dispositif Scellier. A partir de l’année prochaine, c’est la loi Duflot qui sera appliquée, plus avantageuse financière mais aussi plus exigeante.
Un dispositif plus avantageux
L’objectif du gouvernement est de créer pas moins de 500 000 logements par an, et de davantage cibler son dispositif sur les classes modestes et moyennes. Pour y parvenir, il a besoin de l’aide des bailleurs sociaux, des institutionnels, mais également des particuliers. Si la loi Scellier sera remplacée en 2013 par la loi Duflot, celle-ci se révélera être plus avantageuse pour les investisseurs.
En effet, ils pourront déduire entre 17 et 20% de leur investissement – dont le montant ne devra pas excéder 300 000 euros – sur une période allant de 9 à 12 ans. Si l’investissement se situe dans un immeuble à très hautes performances énergétiques, une réduction supplémentaire devrait être accordée. En comparaison, le dispositif Scellier offre une déduction de 13% sur neuf ans, ou de 17% et 21% sur respectivement 12 et 15 ans, dans le cas du Scellier intermédiaire, si les logements reçoivent le label BBC.
Davantage de contraintes
Mais si la loi Duflot s’avère être plus intéressante fiscalement, elle comporte également davantage de contraintes que le Scellier pour les particuliers investisseurs.
En effet, la ministre du logement qui donne son nom à la loi, souhaite éviter les excès du précédant dispositif de défiscalisation immobilière, à savoir concentrer les investissements dans les zones où le besoin de logement n’est pas le plus pressant. Ainsi, une liste de villes accompagne la loi, plus restreinte que celle du Scellier.
Par ailleurs, les loyers pratiqués seront également moins élevés que ceux pratiqués dans le cadre de la loi Scellier. La ministre évoque un plafonnement inférieur de 20% aux prix du marché. Les loyers seront déterminés, ville par ville, par les observatoires des loyers qui sont en train de se mettre en place partout en France.
