La loi Duflot établit par Cécile Duflot
Femme politique française, Cécile Duflot occupe actuellement le poste de ministre de l’Égalité des territoires et du Logement. Connue pour ses diverses prises de position, dont son opposition concernant la construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Cécile Duflot intervient aussi dans le secteur immobilier, proposant ainsi un projet de loi qui prit effet en 2013.
L’objectif de la loi Duflot
Ayant été mise en place en janvier 2013, la Loi Duflot offre la possibilité aux particuliers d’investir dans l’immobilier neuf (intermédiaire) tout en percevant une réduction des impôts. L’objectif premier de cette loi vise à vendre plus de 40 000 logements en 2013. Remplaçant officiellement de la Loi Scellier, la loi proposée par Cécile Duflot opte pour une baisse de 13 à 18% des impôts sur l’immobilier. Rappelons que la loi Scellier offre une réduction d’impôts de 6 à 21% sur une période de 9 ans.
La loi Duflot vise notamment à favoriser le développement du secteur immobilier en incitant les investisseurs et les particuliers à se tourner vers les zones rencontrant une pénurie dans l’immobilier. Ainsi, l’État pourra économiser, sur le long terme, à peu près 54 000 € grâce à cet investissement locatif. Par ailleurs, le gouvernement peut poursuivre la construction dans les zones où la demande est particulièrement élevée et, parallèlement, réduire le prix du logement.
Le principe de la loi Duflot
Le principe de la loi Duflot reste simple. Un particulier ou un investisseur achète un logement neuf et met l’habitation en location pendant 9 ans. Grâce à la loi Duflot, l’État rembourse une part importante de l’achat en réduisant le taux de l’impôt sur l’immobilier. Au maximum, la réduction fiscale peut atteindre 54 000 € et dépendra, bien entendu, de la durée de l’investissement sur l’immobilier neuf et du prix de revient de chaque logement loué. La loi Duflot agit également dans le secteur immobilier des DOM-TOM. Cependant, la baisse des impôts dans les DOM-TOM peut atteindre 29% sur une période identique de 9 ans.
Favorable à la construction immobilière, ce dispositif offre une garantie de construction de 10 ans (garantie décennale) limitant ainsi les frais de réparation. Jouant en faveur de l’investissement locatif, ce dispositif prend effet uniquement si le coût de la location demeure inférieur au prix du marché. Les familles aux ressources modestes pourront trouver un logement au loyer abordable notamment dans les zones en pénurie de logements.
Les conditions requises
Afin de profiter de ce nouveau dispositif de défiscalisation, diverses conditions doivent être prises en compte. Assez différentes de la loi Scellier, les conditions de la loi Duflot impliquent, d’une part, l’obligation d’acheter un logement neuf ou en fin de construction. L’habitation sera ensuite transformée en logement réhabilité et mis en location. Bien entendu, l’habitat doit impérativement respecter les différentes normes incluant le respect de l’environnement. D’autre part, le logement (appartement, maison, studio…) devra être localisé dans une zone précise afin de bénéficier de l’avantage fiscal Duflot.
Si l’investisseur se lance dans la construction d’un logement neuf, le bâtiment doit être fini 30 mois après l’ouverture officielle du chantier et l’obtention du permis de construire. Douze mois après l’achèvement du bâtiment habitable, ce dernier doit être proposé à la location.
Quant au prix du logement intermédiaire, il ne doit pas dépasser les 300 000 €. Le prix de location de l’habitation ne doit aucunement excéder les 20% du coût de marché pour un engagement de 9 ans. Généralement, c’est l’État qui fixe le coût du loyer, dans un premier temps. Les observatoires des loyers n’interviennent que dans un second temps.
Les plafonds
Afin de bénéficier de la loi Duflot, les investisseurs doivent, d’une part, investir pas plus de 300 000 € dans la construction ou l’achat d’un logement intermédiaire. Quant à la baisse des impôts, elle sera déterminée par le coût de l’investissement sur l’immobilier neuf.
Concernant le loyer, il sera défini en fonction de la zone (A Bis, A, B1, B2) et de la surface habitable (mètre carré). Par mois, dans la zone A Bis, le mètre carré sera loué environ 16,52€, tandis que dans la zone B2, la location au mètre carré s’élèvera à 8,59 €. Un plafond a aussi été fixé concernant les revenus des locataires. Dans la zone A, une personne vivant seule doit en moyenne gagner 36 502 €/an tandis que dans la zone B2, son revenu ne doit pas être inférieur à 26 776 €/an.
Le choix du logement neuf
Afin de profiter de la défiscalisation Duflot, il est aussi indispensable de bien choisir la zone de construction ou d’achat pour trouver rapidement des locataires. Le futur bailleur ou l’investisseur doit choisir un quartier accessible par la route et non loin des établissements scolaires et des commerces. Quant au logement, ce dernier doit être fonctionnel, bien orienté, aux normes et facilement aménageable.
Les avantages
Grâce à la loi Duflot, tout particulier peut devenir propriétaire en achetant ou en construisant un logement dans une zone spécifique et réduire considérablement leurs impôts sur l’immobilier. En faisant un prêt immobilier, les intérêts peuvent aisément être déduits des loyers. Aucun remboursement ne sera donc exigé.
D’autre part, le propriétaire jouit d’une assurance décès qui remboursera le montant restant sur le prêt. En cas d’invalidité, le locateur obtiendra une rente grâce aux loyers mensuels afin de rembourser le prêt immobilier. Enfin, chaque nouveau propriétaire peut espérer faire des économies, grâce aux loyers cumulés, et construire leur retraite.
Simulation
En achetant un logement de 65 m2 d’une valeur de 200 000 € dans la Zone A bis (banlieue parisienne), un particulier peut mettre sa nouvelle acquisition en location à un prix moyen de 1 000 €. Il lui faudra toutefois choisir une famille avec des revenus modestes. Le propriétaire devra ensuite déclarer au fisc que sa maison sera louée en tant que « logement intermédiaire » d’une durée de 9 ans. Les impôts du propriétaire se verront automatiquement à la baisse (18%). Pour une valeur de 200 000 €, le locateur paiera 36 000 € d’impôts sur l’immobilier neuf, soit 4 000 €/an.
