Depuis de nombreuses années, tous les gouvernements en place en France on voulu trouver des solutions à la crise du logement qui touche la France. Depuis 2012 et l’élection de François Hollande à la tête de l’état, c’est Cécile Duflot, alors ministre de l’Égalité des territoires et du Logement qui a la charge de concevoir et de faire voter par l’Assemblée nationale une loi sur la construction de logement et leur financement. Plusieurs projets de loi sont déposés et plusieurs modifications ont eu lieu pendant le processus de leur adoption devant le Parlement. Ces lois avaient pour but de remplacer la loi scellier, c’est la raison pour laquelle certain l’appelle encore la loi scellier 2013 ou la loi de finance 2013 scellier. La loi Scellier avait les mêmes objectifs que la loi Duflot mais aux yeux des investisseurs permettait de faire plus d’économie sur ses impôts.
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Malgré le départ du gouvernement de Cécile Duflot, cet ensemble de loi porte toujours son nom dans le milieu de l’immobilier. On peut trouver plusieurs appellations de cette loi: la loi duflot bbc, la loi bbc, la loi scellier bbc 2013, la loi maison bbc, la loi bbc 2013. La loi duflot est la loi qui succède à la loi Scellier, c’est la raison pour laquelle certains l’appellent aussi la loi scellier duflot 2013 ou encore le scellier bbc 2013 loi. Tous les décrets d’applications sur disponibles sur le site de la loi duflot legifrance ou sur le site legifrance loi duflot. Afin d’attirer les investisseurs, des mesures de défiscalisations sont prises par le gouvernement. Pour mesure l’impact que ces mesures peuvent avoir sur une déclaration d’impôt, la meilleure solution est d’utiliser un formulaire de simulation defiscalisation 2013. Le principe de cette loi est simple: en échange d’investissements réalisés dans l’immobilier neuf, un particulier peut prétendre à une défiscalisation de certains de ses revenus. Il est pour l’instant difficile de mesure l’impact de cette loi sur les mises en chantier. Depuis plusieurs semaines, on parle d’une nouvelle modification de cette loi afin de rendre ses conditions d’applications encore plus attractives pour les particuliers. L’objectif de cette loi est aussi d’encourager les nouvelles formes d’habitat, plus respectueuses de l’environnement et de la mixité sociale.
