PRINCIPE
Le statut de loueur en meublé est accordé aux propriétaires bailleurs de locations meublées pouvant être :
des logements d’habitation sous certaines conditions
des parties d’habitations, chambres meublées, chambres d’hôtes, gîtes ruraux
des locations saisonnières
des Résidences avec Services : tourisme, loisir, étudiants, affaires, médicalisées.
Par opposition à la location nue de locaux d’habitation dont les revenus entrent dans la catégorie des revenus fonciers, ceux générés par de la location meublée relèvent des BIC. Ils donnent donc aux propriétaires les avantages spécifiques à cette catégorie.
On distingue 2 types de loueurs en meublés :
1°) les loueurs en meublés professionnels
2°) les loueurs en meublés non professionnels
AVANTAGE FISCAL
Imputation de toutes les charges liées à l’activité :
- intérêts d’emprunt
-
taxe foncière
-
frais de comptabilité
-
frais d’acquisition
-
amortissement de l’immobilier et du mobilier
Pour les Résidences avec Services et les Résidences de Tourisme Classées, l’investisseur récupère la TVA sur son achat.
Seuls les loueurs en meublés professionnels peuvent déduire de leurs revenus globaux les déficits éventuels provenant de cette activité.
CONDITIONS
Achat de biens neufs ou anciens donnés en location meublée.
Pour les Résidences avec Services, location par bail commercial renouvelable d’une durée minimale de 9 ans.
1°) LMP : être inscrit au RCS et réaliser plus de 23 000 euros de recettes brutes annuelles (ou au moins 50% de leur revenu global dans cette catégorie).
2°) LMNP : ne remplir qu’une des conditions ci-dessus.
NOTRE AVIS
Investissement à long terme, dégageant généralement une bonne rentabilité, donc outil de rente à terme séduisant.
En LMP, possibilité d’économies d’impôts immédiates importantes, et outil de transmission du patrimoine.
Cependant, attention à la justification économique de l’opération, et à sa gestion qui en est la clé de voute. Se méfier des rendements annoncés « trop élevés ».
Attention également à la réintégration de TVA qui n’est définitivement acquise qu’au bout de 20 ans.
