Glossaire R

REGIMES MATRIMONIAUX : Il s’agit des conventions choisies par les futurs époux pour régir leur union. En dehors du régime légal (voir ce terme), les régimes matrimoniaux sont de deux ordres. Il y a ceux qui opèrent un cloisonnement entre les patrimoines– participation aux acquêts et séparation de biens (voir ce termes)-, et ceux qui opèrent une fusion des patrimoines en une même masse (biens communs ou acquêts). Le régime de la communauté universelle en fait partie.

REGLEMENT SUCCESSORAL : Expression qui désigne tout un ensemble de formalités à accomplir lors d’un décès. Il y a, d’abord, les formalités à accomplir immédiatement. Ensuite, les héritiers signifient leur acceptation ou leur refus de l’héritage. Puis le notaire vérifie que la règle de l’égalité entre héritiers est respectée et procède, si nécessaire, au rapport des libéralités (voir ce terme). Enfin, il est procédé au partage (indivision ou liquidation).

REVENU GLOBAL : Somme des revenus catégoriels (traitements et salaires, fonciers, mobiliers, BNC, BIC, BA, plus-values).

REVENUS FONCIERS : Ce sont les recettes provenant des propriétés bâties ou non bâties de toute nature. Mais, si ces recettes sont incluses dans le bénéfice d’une entreprise, il ne s’agira pas de revenus fonciers, mais de BIC, de BNC ou de BA (voit ces termes).